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DEFINITION DU FONDS DE COMMERCES

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Fond de commerce ou fonds de commerce ?

Une bonne fois pour toute, le fonds de commerce s'écrit avec un "S", y compris lorsqu'il est employé au singulier.
Le mot fonds provient de l'ancien français fonz et fons. L'actuel fonds en est l'évolution.

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des éléments corporels et incorporels appartenant à un commerçant et lui permettant d'exercer son activité.

Les éléments corporels, valorisés dans le bilan actif et ventilés dans un acte de vente, correspondent notamment au matériel  et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du commerce.

Les éléments incorporels apparaissent également au bilan et correspondent à la clientèle, l'achalandage, le droit au bail, le nom commercial et l'enseigne, ainsi que la licence de débit de boissons.

Achalandage et Clientèle ont à l'origine la même signification. Ils désignent tous deux l'ensemble des consommateurs d'un service ou d'un produit moyennant finance. Dans le temps, l'achalandage évoque davantage la notion de marchandises proposées à la vente par un commerçant.

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